Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Atlas Tutti (ci-après l'« Application »).

L'Application propose un jeu de cartes multijoueur en ligne en temps réel, accessible sur mobile et, le cas échéant, sur le web, permettant à des utilisateurs de participer à des parties en équipe, de progresser dans des classements, d'interagir via des messages rapides prédéfinis et, le cas échéant, d'acheter des jetons virtuels utilisables dans l'Application.

Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• Nom de l'application : Atlas Tutti
• Version : 1.2.0
• Site internet : https://atlastutti.com
• Support : https://atlastutti.com/#contact

Atlas Tutti est un jeu de cartes à plis utilisant des cartes espagnoles, reposant sur des parties multijoueur en ligne à 4 joueurs, en équipes de 2 contre 2.

Les fonctionnalités principales incluent notamment :

• la création et la gestion d'un compte utilisateur ;
• l'authentification anonyme ou nominative ;
• la participation à des parties en ligne en temps réel ;
• un système de matchmaking par salon de difficulté ;
• des statistiques, classements, grades, niveaux et progression ;
• un système d'amis, de blocage et de signalement ;
• des achats intégrés de jetons virtuels ;
• l'envoi de messages rapides prédéfinis en jeu.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de l'Application à tout moment.

L'accès à l'Application suppose la disponibilité d'un appareil compatible, d'une connexion Internet suffisante et, le cas échéant, d'un compte sur une plateforme de téléchargement d'applications.

L'Application est fournie sous réserve de disponibilité technique. L'éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou compatible avec tous les appareils, systèmes, navigateurs, versions ou réseaux.

L'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans.

En créant un compte ou en utilisant l'Application, l'utilisateur déclare avoir au moins 13 ans. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte créé en violation de cette condition.

L'utilisateur peut accéder à l'Application via l'un des modes d'authentification proposés, notamment :

• un compte anonyme lié à l'appareil ;
• une inscription par email et mot de passe ;
• une connexion via Google ;
• une connexion via Apple.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale, raisonnable et conforme à sa destination.

Il lui est notamment interdit :

• de tricher ou tenter de contourner les règles du jeu ;
• d'utiliser des bots, scripts, logiciels automatisés ou moyens techniques visant à altérer le fonctionnement normal de l'Application ;
• d'exploiter des bugs, vulnérabilités ou erreurs manifestes ;
• de créer plusieurs comptes dans un but frauduleux ou abusif ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• d'utiliser un pseudo offensant, trompeur, haineux, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'adopter un comportement perturbateur, abusif ou frauduleux ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée aux serveurs, bases de données, comptes ou systèmes liés au service.

L'Application peut inclure des fonctionnalités sociales telles que :

• l'ajout ou la suppression d'amis ;
• le blocage de certains utilisateurs ;
• le signalement de comportements ou pseudonymes inappropriés ;
• l'affichage de classements et de données de progression.

Les interactions textuelles libres entre utilisateurs ne sont pas proposées. Les communications en jeu sont limitées à des messages rapides prédéfinis.

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner les fonctionnalités sociales pour harceler, discriminer, menacer ou perturber les autres joueurs.

L'Application peut proposer à l'achat des jetons virtuels utilisables dans le cadre du jeu.

Les jetons :

• constituent une monnaie virtuelle interne à l'Application ;
• n'ont aucune valeur monétaire réelle ;
• ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ;
• ne peuvent pas être cédés, transférés, revendus ou convertis ;
• sont utilisables uniquement dans le cadre des fonctionnalités prévues par l'Application.

Le modèle économique actuellement prévu repose notamment sur le principe suivant : 1 jeton correspond à 1 partie, la victoire pouvant entraîner la restitution du jeton selon les règles en vigueur dans l'Application, tandis qu'une défaite peut entraîner la perte du jeton engagé.

Des bonus gratuits peuvent également être accordés, notamment sous forme de bonus quotidien.

Sauf disposition légale impérative contraire ou politique applicable de la plateforme de distribution concernée, les achats de jetons sont définitifs et non remboursables.

L'éditeur se réserve le droit de corriger, ajuster, suspendre, annuler ou retirer tout ou partie d'un solde de jetons en cas :

• d'erreur technique manifeste ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• d'activité abusive ;
• d'annulation ou d'invalidation d'une transaction ;
• de non-respect des présentes CGU.

Les achats intégrés sont traités par les plateformes de distribution concernées, notamment l'App Store d'Apple et Google Play.

L'éditeur ne collecte pas directement les données bancaires complètes de l'utilisateur et n'assure pas lui-même le traitement principal des paiements.

L'utilisateur est seul responsable des achats effectués depuis son compte ou son appareil, sous réserve des règles applicables de la plateforme concernée.

En cas de non-respect des présentes CGU, d'activité suspecte, frauduleuse, abusive ou de comportement nuisant au bon fonctionnement du service, l'éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans indemnité, de :

• limiter l'accès à certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement un compte ;
• bannir un utilisateur ;
• supprimer un compte ou certains éléments associés ;
• annuler des avantages, récompenses, jetons ou progressions obtenus irrégulièrement.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque la gravité de la situation le justifie.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité de l'Application, sans obligation de résultat.

L'accès à l'Application peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• sécurité ;
• contrainte technique ;
• surcharge réseau ;
• défaillance d'un prestataire ou d'une infrastructure technique.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires, ralentissements, pertes de connexion, incompatibilités ou indisponibilités résultant notamment de ces situations.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour préserver les données liées au compte et à la progression de l'utilisateur.

Toutefois, l'utilisateur reconnaît que des incidents techniques, erreurs logicielles, défaillances réseau, opérations de maintenance, anomalies de synchronisation ou mesures de sécurité peuvent, dans certains cas, entraîner :

• une perte partielle de progression ;
• une désynchronisation de certaines données ;
• une indisponibilité temporaire de fonctionnalités ;
• un ajustement de scores, statistiques ou jetons.

Sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un tel préjudice indirect ou accessoire.

L'ensemble des éléments composant l'Application, y compris notamment :

• le nom Atlas Tutti ;
• les graphismes ;
• l'interface ;
• les textes ;
• les bases de données ;
• les éléments visuels, sonores et logiciels ;
• les marques, logos et contenus,

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent réservés à leur titulaire.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie à l'utilisateur au titre des présentes CGU.

Toute reproduction, extraction, copie, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l'Application ou par l'intermédiaire des moyens mis à disposition sur le site officiel.

La suppression entraîne la désactivation du compte et l'ouverture d'un délai de grâce de trente (30) jours, pendant lequel la demande peut être annulée selon les modalités prévues par l'Application.

À l'issue de ce délai, les données du compte sont supprimées ou anonymisées, sauf conservation nécessaire :

• au respect d'une obligation légale ;
• à la prévention de la fraude ;
• à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• ou à la sécurité du service.

La suppression du compte peut entraîner la perte définitive de l'accès aux jetons, statistiques, classements, historiques et éléments liés au compte, sous réserve des obligations légales applicables.

L'Application est fournie « telle quelle », sous réserve des garanties légales applicables.

L'éditeur ne garantit pas :

• l'absence totale d'erreurs ou de bugs ;
• l'absence d'interruption ;
• l'obtention d'un résultat ou classement donné ;
• la compatibilité permanente avec tous les appareils ou versions logicielles ;
• l'absence de comportements fautifs d'autres utilisateurs.

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable que des dommages directs, certains et prévisibles résultant d'une faute qui lui serait imputable.

En tout état de cause, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris notamment perte de chance, perte d'exploitation, perte de données non essentielles, atteinte à l'image ou préjudice commercial.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée dans l'Application ou sur le site officiel à la date de consultation. En cas de modification substantielle, l'utilisateur pourra en être informé par tout moyen approprié.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après mise à jour vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.